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Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions régissent les vente de produits proposés sur le site QUIVOGNE ( ci-après «  le Site ») par la société QUIVOGNE  SAS , ayant son siège social à Jussey et immatriculée au R.C.S de  VESOUL 70   sous le n° SIREN : 816 070 882 000 21

Elles s’appliquent à toute personne, agissant en qualité d’acheteur non professionnel, souhaitant effectuer pour son compte un achat via le Site ci-après dénommée "le Client".

La revente de Produit est formellement interdite à tout Client  qui en ferait commerce à titre professionnel.


            
Champ d’application

Tout achat des Produits proposés sur le Site est soumis aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document commercial ou de tout autre nature notamment du Client.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables telles figureront sur le Site au moment de la passation de la commande. Le Client est expressément informé qu’à tout moment QUIVOGNE pourra modifier les conditions générales de vente ; il est donc invité  à prendre connaissance de la version en vigueur à chaque nouvelle passation de commande via le Site et d’archiver ou d’imprimer  la version en vigueur. 

Le seul fait de passer commande entraine l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente qui constituent les seules conditions applicables entre QUIVOGNE et le Client.
          

           
Produits

Les produits proposés à la vente par QUIVOGNE sont ceux qui figurent sur le site au moment de la passation de commande et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, QUIVOGNE s'engage à en informer au plus vite le client.

La responsabilité de QUIVOGNE ne saurait néanmoins être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits commandés.

En cas d’indisponibilité du produit  après passation de la commande au-delà de 30 jours, le Client en sera informé par courrier électronique et aura la possibilité soit de procéder à la commande d’un autre produit  en remplacement, soit d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, QUIVOGNE procédera  le cas échéant, au remboursement des sommes débitées.

La société QUIVOGNE  se réserve  par ailleurs la possibilité de ne pas donner suite à une commande. Dans ce cas, elle remboursera également le Client du montant déjà éventuellement débité sur son compte dans un délai de 30 jours maximum après l’avoir informé de l’annulation de sa commande par email.

Les produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques  sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Il appartient au Client de s’assurer que le produit commandé est conforme à l’usage qu’il souhaite en faire et de solliciter des informations complémentaires auprès de QUIVOGNE en cas de doute.

Le Client souhaitant des informations complémentaires à celles présentes sur le site pourra les solliciter directement auprès de QUIVOGNE à l’adresse suivante : QUIVOGNE SAS ZI des Etrapeux 70500 JUSSEY.

A défaut, le Client est réputé s’être satisfait des informations présentes sur le site pour passer sa commande et ne pourra se prévaloir d’un éventuel manque de précision des informations données sur le Site.
                

             
Modalités de passation de commande

Le Client souhaitant passer une commande d’un produit  sur le Site commande directement via le Site.

Le Client devra suivre la procédure suivante :

-    le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
-    Il sélectionnera le produit  souhaité en cliquant sur le lien «  ajouter votre produit  au panier »  
-    A tout moment le Client pourra visualiser le récapitulatif de sa commande soit en cliquant sur le lien « mon panier » soit en finalisant sa commande
-    Le récapitulatif  permettra au Client  de vérifier le détail de sa commande et son prix total,  les délais de livraison tels que mentionnés à l’article  Livraison, les modalités de livraison, ainsi que, le cas échéant, de corriger d’éventuelles erreurs.
-    Avant la validation finale, le Client devra prendre connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Il pourra les conserver en les enregistrant sur son disque dur et/ou en les imprimant, ce qui est expressément conseillé.
-    Le Client cliquera ensuite à nouveau pour valider définitivement sa commande et procédera à son paiement en ligne.
-    QUIVOGNE accusera réception de la commande passée, par courrier électronique adressé à l’adresse email renseignée à cette fin par le Client.

Par la validation  de la  commande, le Client atteste  avoir bien, soit 18 ans, soit  l’autorisation parentale pour  procéder à la commande.  Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

 

Prix

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement au Client par les opérateurs.

Les prix des produits indiqués sur le site sont valables pour la durée de leur mise en ligne. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.  Les prix ne pourront toutefois être modifiés une fois la commande au Client validée.

Ces prix s'entendent frais de livraison compris pour le territoire métropolitain français. Le Client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande et dans le récapitulatif de commande.

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du Client.

 

Frais de transport

Des frais de transport  seront appliqués pour les pays suivants :

Allemagne, Suisse, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie. Ils seront communiqués sur simple demande auprès de l’entreprise QUIVOGNE par téléphone au +33 3 84 68 04 00.

 

Modalités de paiement

Le règlement des achats du Client s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire.

Le Site utilise un mode sécurisé de paiement par le biais de la solution de CM-CIC.

Sont acceptées les cartes du réseau Visa et Mastercard.

Les achats sont effectués dans un environnement sécurisé, l’ensemble des informations bancaires étant transmis à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL). L’ensemble de ces informations est conservé sur le site dudit établissement bancaire.

La commande étant traitée par QUIVOGNE à compter de l’acceptation du paiement par les organismes bancaires, tout  paiement refusé entrainera la résolution de la commande passée  par le Client.



Livraison

Les produits commandés sur le Site ne seront livrés qu’après complet paiement du prix.

Les produits peuvent être livrés dans les pays suivants :

•    France métropolitaine, Allemagne, Suisse, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie.

Le Client doit se reporter aux rubriques « Frais de transport » et « Livraison » pour prendre connaissance des modalités et coûts applicables aux différents modes d’expédition, ainsi qu’aux différentes zones de livraison.

Les frais de livraison applicables sont portés à la connaissance du Client avant la validation finale de sa commande ainsi que dans le récapitulatif de cette dernière.

Sous réserve du paiement complet du prix, la livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, selon une fourchette de date indiquée dans l’email de validation de la commande. Une date limite sera alors mentionnée.

Le Client sera informé de l’expédition de sa commande par courrier électronique adressé à l’adresse email renseignée par ses soins à cette fin.

 

Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client.

Le Produit est considéré comme étant mis à disposition du Client lorsque le Client a été livré à l’adresse de livraison indiquée par lui ou lorsqu’un avis de passage a été laissé dans la boîte aux lettres du Client par le transporteur pour planifier une nouvelle livraison.

Il est expressément convenu que QUIVOGNE ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit du fait d’une communication de coordonnées erronée par le Client lors de la commande.

Si le délai visé ci-dessus est dépassé ou que le Produit n’a pas pu être livré du fait d’une erreur du Client dans la communication de ses coordonnées ou après une nouvelle planification de livraison le colis sera retourné  à QUIVOGNE.

Le Client prendra contact avec QUIVOGNE pour une éventuelle réexpédition, laquelle se fera aux frais du Client.

Si le Client n’a pas pris contact avec QUIVOGNE dans un délai de <10 (dix) jours à compter de la réception du Produit par QUIVOGNE, QUIVOGNE remboursera le Client du prix de Produit, duquel seront déduits les frais de livraison et de réexpédition.

Dans l’hypothèse où le Produit ne serait pas livré au Client du fait d’un choix de ce dernier, mais mis à sa disposition directement sur le site  de QUIVOGNE, celui-ci devra réceptionner le Produit dans un délai de 10 jours à compter de l’information donnée par Quivogne de sa mise à disposition. A défaut, QUIVOGNE se réserve le droit de mettre les frais qui en découleront, dont les frais d’entrepôt, à la charge du Client. Le transfert des risques se fera au moment du chargement du Produit par le Client.

Passé un délai de 10 jours sans nouvelles du Client, QUIVOGNE remboursera au Client le prix de Produit, duquel seront déduits les frais découlant de la non réception du Produit par le Client.
        

               
Informations données par le Client

Il appartient à le Client de s’assurer que l’ensemble des informations remplies par lui-même dans le formulaire de commande est exact dont notamment son adresse postale, son adresse email et ses nom et prénom.

QUIVOGNE ne pourra être tenu responsable de toute difficulté dans la livraison de la commande passée liée à l’inexactitude des informations données.

 

Retard de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés par rapport à la date  limite de livraison donnée doit être signalé dans les meilleurs délais au service clientèle de QUIVOGNE.

Le Client devra donner son numéro de commande, la nature des produits commandés ainsi que la date de l’email de confirmation de commande reçu suite au paiement de ladite commande.

Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas été livrée dans  le délai maximal indiqué,  la vente pourra alors,  être résolue  (par Lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les conditions prévues à l'article   L121-20-3 du Code de la consommation).

Le Client, s’il fait le choix de résoudre la vente, sera alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les produit(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle  il aura exercé son droit.
             

               
Droit de rétractation

Le Client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer le(s) Produit(s) pendant sept (7) jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

Ainsi, le Client peut, dans les sept (7) jours suivant la réception des Produits par le Client, exercer son droit de rétractation en renvoyant le Produit à l’adresse suivante QUIVOGNE SAS  ZI des Etrapeux 70500 JUSSEY le cachet de la poste faisant foi, et conformément à la procédure visée à l’article Retours ci-dessous.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans les trente (30) jours à compter de la réception par QUIVOGNE du Produit.

Toutefois, certains produits et services définis à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client, et ce notamment concernant :

-    les Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
-    les Produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Ce type de Produits concerne notamment les produits possédant un compteur kilométrique et/ou compteur horaire, dont tout kilomètre effectué impacterait de façon immédiate et indéniable la valeur du Produit, rendant ainsi impossible la remise du Produit dans le circuit de commercialisation dont il est issu, et de ce fait sa revente

 

Réserves

A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis ainsi le bon état et la conformité du produit  commandé et indiquer le cas échéant, sur le bon de livraison, le(s) éventuel(s) défaut(s) constaté(s).

En cas de défaut constaté, le Client également devra adresser à QUIVOGNE un courrier recommandé avec accusé de réception  dans un délai de trois jours ouvrés décrivant précisément le(s) défaut(s) constaté(s)  et  justifiant de leur réalité (notamment constat ou photographies )et rappelant le numéro, la date et le montant de la commande.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et QUIVOGNE sera dégagé de toute responsabilité.

Dans l’hypothèse où QUIVOGNE considérerait les réserves comme recevable, QUIVOGNE sollicitera du Client le retour du produit  et remboursera  le Client après réception des frais occasionnés à ce titre. Sous réserves que le produit doit bien être  renvoyé conformément à l’article Retours, QUIVOGNE pourra  alors procéder alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit  (s) en question

 

Garanties

Tous les produits sont soumis à la garantie légale de conformité (article  L211-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer les produits non conformes ou défectueux. Les garanties des vices cachés et de non-conformité devront être mises en œuvre dans le mois suivant la découverte du vice ou de la non-conformité. A défaut QUIVOGNE ne sera pas tenu aux dites garanties.

Certains Produits peuvent donner lieu à garantie contractuelle. Dans un tel cas, la garantie sera décrite sur la fiche produit et le Client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle mentionnée.

Sont toutefois exclus de toute garantie par QUIVOGNE :

- les Produits, matériels, pièces ou organes présentant un état d’usure normale ou anormalement utilisés,  entretenus  et/ou stockés ;
- les Produits, matériels, pièces ou organes qui auront subi une intervention quelle qu’elle soit sans l’autorisation préalable et écrite de QUIVOGNE ; étant précisé, en outre, qu’une intervention modifiant, ajoutant ou supprimant un élément aurait pour conséquence la perte d’homologation pour le matériel concerné ;
- les Produits, matériels, pièces ou organes modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit..

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, le Client est invité à contacter QUIVOGNE à l’adresse suivante : QUIVOGNE SAS  ZI des Etrapeux 70500 JUSSEY

Le Client décrira précisément la non-conformité ou le vice caché.  Dans l’hypothèse où QUIVOGNE considérerait les réserves comme recevable, QUIVOGNE sollicitera du Client le retour du produit  et remboursera  le Client après réception des frais occasionnés à ce titre. Sous réserves  que le produit doit bien être renvoyé conformément à l’article Retours, QUIVOGNE pourra  alors procéder alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit  (s) en question

 

Retours

En cas de renvoi du Produit dans le cadre de l’application des articles  Réserves, Rétractation et Garanties, le Client devra renvoyer les Produits à l’adresse suivante QUIVOGNE SAS ZI DES Etrapeux 70500 JUSSEY

Le Produit ainsi renvoyé devra :

-    être accompagné d’une copie de la lettre adressée à QUIVOGNE dans le cadre de l’application des Articles Réserves ou Garanties  ou d’une lettre indiquant que le Client entend faire valoir son droit de rétractation,

-    être correctement protégé, dans son emballage d’origine,

-    être accompagné de la facture correspondante ;

-    En ce qui concerne l’exercice du droit de rétraction :

o    dans un parfait état de revente (non abimé, endommagé ou sali), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations ;
o    et sans trace ou marques d’utilisation.

 

Preuve et conservation du contrat de commande

Pour toute commande supérieure à 120 euros TTC, QUIVOGNE s’engage à conserver les documents relatifs à la transaction pendant la durée légale et à en garantir l’accès à tout moment sur demande écrite.

Les parties conviennent que les preuves informatiques et l’ensemble des éléments liés au processus de conclusion en ligne de la commande, en particulier la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande, ainsi que leurs éventuelles reproductions sur tout support, constituent la preuve de la passation de commande par le Client.

Le certificat de paiement et l’ensemble des éléments liés au processus de conclusion en ligne  font foi, jusqu’à preuve contraire,

- de la conclusion de la commande ;
- de l’identité du Client et de son consentement aux termes et conditions dudit contrat de commande ;
- des informations qui y sont mentionnées ;
- de leur datation.

Les stipulations du présent article  constituent une convention de preuve au sens de l’article 1316-2 du code civil. Les traces informatiques et les courriers électroniques sont admissibles et valables en tant que preuve devant les tribunaux compétents. En tout état de cause, les parties renoncent expressément à invoquer entre elles la nullité ou la non-opposabilité de ces éléments sous prétexte qu’ils auraient été effectués de manière électronique.

 

Responsabilité

QUIVOGNE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande  qu'une obligation de moyen. La responsabilité de QUIVOGNE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Le Client est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et des normes en vigueur.

Le Client reconnaît expressément que les Produits non homologués ne doivent pas être utilisés sur les axes routiers. Dans le cas d’une telle utilisation, QUIVOGNE décline toute responsabilité de ce fait.

QUIVOGNE s’engage à transmettre au Client les informations réglementaires et sécuritaires relatives au Produit, ainsi que toute notice d’utilisation et documents de mise en route correspondant audit Produit. Aussi, QUIVOGNE ne peut en aucun cas être tenue responsable d'une mauvaise installation d'un produit par le Client et de toute conséquence en découlant.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de toute notice d’utilisation et documents relatifs au Produit et est par conséquent pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait du Produit. Ainsi, le Client est seul responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du Produit ou d’une panne qui lui serait imputable. De même, le Client est responsable de l’utilisation du Produit non conforme à sa destination, aux normes en vigueur, ainsi qu’aux consignes d’utilisation et de sécurité définies dans la documentation remise par QUIVOGNE.

QUIVOGNE ne pourra être tenue pour responsable d’aucun préjudice indirect. De convention expresse entre les parties, est considéré comme préjudice indirect tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Client par un tiers.

QUIVOGNE ne pourra être tenue que des seuls dommages directs résultant de sa faute prouvée.

En tout état de cause, la réparation du préjudice ne pourra excéder le montant de la commande litigieuse

 

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par la société QUIVOGNE éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement et gestion de la commande, établissement de statistiques et réalisation d’actions de prospection.
  
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut, à tout moment, s’opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier électronique a QUIVOGNE à l’adresse suivante : contact@quivogne.fr
  
Le Client peut, à tout moment, s’opposer à la communication de ses données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.
 
QUIVOGNE s’attache à préserver la qualité et l’intégrité des données à caractère personnel des Utilisateurs collectées dans le cadre de son site. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger ses données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée et la confidentialité des données du Client.
  
Lorsque le Client communiquera ses données à QUIVOGNE, un encart apparaîtra de la manière suivante :
«  Cochez cette case pour bénéficier par courrier ou e-mail des offres privilégiées de QUIVOGNE et de ses partenaires »

 

Cookies

Dans l’hypothèse où des cookies seraient mis en place pour tracer l’internaute, la Loi Informatique et Libertés (produit  32 II) impose une obligation spécifique d’information : la personne concernée doit être informée de manière claire et complète par le responsable du traitement :

- de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations stockées dans son équipement terminal de connexion, ou à inscrire, par la même voie, des informations dans son équipement terminal de connexion ;
- ainsi que des moyens dont elle dispose pour s’y opposer.

 

Propriété intellectuelle

Le  Site doit être considéré comme un tout indissociable. Le Site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, photographies, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, ....) sont la propriété exclusive de QUIVOGNE ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions générales. A ce titre, toute  reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire la marque « QUIVOGNE », seule ou associée, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de la société QUIVOGNE. Il est interdit d’utiliser le présent Site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de QUIVOGNE.

Tout lien hypertexte vers le présent Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la société QUIVOGNE, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

 

Force Majeure

L'exécution, par QUIVOGNE, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. QUIVOGNE informera ses clients dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel cas fortuit ou événement de force majeure.

 

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Elles ne font cependant pas obstacle aux dispositions d’ordre public existant dans la réglementation du pays du domicile du Client.
En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive.

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